CGV - BOUTIQUE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de le Club USBL FOOTBALL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes. tous produits présents dans la vitrine de la boutique.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Par voie de conséquence, le Club USBL FOOTBALL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Club USBL FOOTBALL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande des marchandises 

ou

• Paiement à la réception des marchandises

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à le Club USBL FOOTBALL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

7. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de le Club USBL FOOTBALL.

8. Clause de réserve de propriété

Le Club USBL FOOTBALL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Club USBL FOOTBALL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9. Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise en main propre de la marchandise à l'acheteur lors des permanences "boutique";
• soit par la remise en main propre par un dirigeant du Club ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Aucun délai de livraison ne sera lors de l'enregistrement de la commande car ce dernier est la responsabilité de notre fournisseur. Le Club USBL FOOTBALL reste à disposition pour fournir à toutes personnes recherchant l'information du délai de livraison.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

10. Force majeure

La responsabilité de le Club USBL FOOTBALL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la Roche sur Yon (Vendée-85).

CGV - reservation à un STAGE ou un TOURNOI

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer une réservation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de le Club USBL FOOTBALL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes. tous produits présents dans la vitrine de la boutique.

Toute acceptation du devis/bon de réservation en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des réservations aux divers stages ou tournois sont ceux en vigueur au jour de la prise de réservations. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Par voie de conséquence, le Club USBL FOOTBALL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les réservations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Club USBL FOOTBALL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la réservation de la participation à un tournoi ou à un stage 

ou

• Paiement à la date du tournoi ou à du stage 

6. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des réservations, l'acheteur doit verser à le Club USBL FOOTBALL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

7. Clause résolutoire

Dans certains cas, un refus à la participation au tournoi ou au stage sera réaalisé par le Club USBL FOOTBALL. 

8. Clause de réserve de propriété

Le Club USBL FOOTBALL conserve les divers paiements jusqu'au jour de réalisation de la manifestation. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Club USBL FOOTBALL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, l'ensemble des dûs. 

9. Annulation de dernières minutes

Le Club USBL FOOTBALL se réserve le droit d'encaisser les frais de participation en cas de réservation de dernières minutes et sans motif légitime. Le Club se réserve le droit d'encaisser l'ensemble des frais de réservation, ou de rembourser l'ensemble des futurs participants à la manifestation.

10. Force majeure

La responsabilité de le Club USBL FOOTBALL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Lors de ce genre de cas, le Club se réserve le droit d'encaisser l'ensemble des frais de réservation, ou de rembourser l'ensemble des futurs participants à la manifestation. 

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la Roche sur Yon (Vendée-85).